Journal officiel 2015 N°102 du 22/12/2015
- Arrêté n° 2031 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2031 CM du 15 décembre 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2015 - Arrêté n° 2034 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2034 CM du 15 décembre 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française à la commission de travail paritaire pour la régulation audiovisuelle - Arrêté n° 2035 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2035 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès du service du développement rural, 2e secteur agricole (îles Sous-le-Vent), à Raiatea - Arrêté n° 2036 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2036 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Tubuai - Arrêté n° 2037 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2037 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rurutu - Arrêté n° 2038 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2038 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Rimatara - Arrêté n° 2039 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2039 CM du 15 décembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes), à Raivavae - Arrêté n° 2040 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2040 CM du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010 - Arrêté n° 2041 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2041 CM du 15 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur - Arrêté n° 2042 CM du 15/12/2015
Arrêté n° 2042 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
