Journal officiel 2015 N°18 NS du 16/04/2015
- Publication n° 2501 MRE/DGAE du 07/04/2015
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la polynésie française - Publication n° 2567 MRE/DAE/BPI du 09/04/2015
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
