Journal officiel 2015 N°22 du 17/03/2015
- Arrêté n° 299 CRFPN du 09/03/2015
Arrêté n° HC 299 CRFPN du 9 mars 2015 fixant le calendrier des épreuves écrites et des épreuves sportives du recrutement des cadets de la République, option nationale, et fixant la composition de la commission de surveillance - Arrêté n° 2 SAITG du 06/03/2015
Arrêté n° HC 2 SAITG du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures" - Arrêté n° 289 DIE/BPT du 06/03/2015
Arrêté n° HC 289 DIE/BPT du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2246 DIE/BPT du 10 novembre 2014 relatif au financement du projet intitulé « Mise en conformité sécurité incendie du collège de Ua Pou », ministère 203, programme 214, action 08, sous-action 04 - Arrêté n° 261 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 261 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Hao, section AL n° 9 au profit de M. Grégoire Welcomme - Arrêté n° 262 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 262 CM du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 modifié portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA) - Arrêté n° 263 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort - Arrêté n° 264 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 264 CM du 10 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 610 MAA du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 5 situé à l'étage du bâtiment C de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de l'EURL La Papeterie - Arrêté n° 265 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 265 CM du 10 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 398 CM du 12 mars 2014 fixant le calendrier de l'année scolaire 2014-2015 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française - Arrêté n° 266 CM du 10/03/2015
Arrêté n° 266 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de l'EURL Tahiti International School - Arrêté n° 172 PR du 10/03/2015
Arrêté n° 172 PR du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
