Journal officiel 2015 N°26 du 31/03/2015
- Arrêté n° 418 DIE/FIP du 23/03/2015
Arrêté n° 418 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.640.000 F CFP, soit 89.163,20 euros à la commune de Ua Pou pour la rénovation de l'école maternelle de Hakahetau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 419 DIE/FIP du 23/03/2015
Arrêté n° 419 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10.134.454 F CFP, soit 84.926,72 euros, à la commune de Ua Pou pour l'installation de panneaux solaires sur l'amphithéâtre et la salle multimédia du CSP de Hakahau, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 420 DIE/FIP du 23/03/2015
Arrêté n° 420 DIE/FIP du 23 mars 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 211.340.325 F CFP, soit 1.771.031,92 euros, à la commune de Hiva Oa pour la construction de la cuisine centrale du centre scolaire primaire, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Avenant 44-15 du 20/03/2015
Avenant 5 n° 44-15 du 20 mars 2015 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie". - Délibération n° 2015-11 APF du 26/03/2015
Délibération n° 2015-11 APF du 26 mars 2015 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population du Vanuatu suite au passage du cyclone Pam - Arrêté n° 340 CM du 25/03/2015
Arrêté n° 340 CM du 25 mars 2015 portant autorisation d'acquisition de la parcelle de terre détachée de la terre Propriété Largeteau, cadastrée section AC, n° 256 de 890 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la SARL Sermodis - Avis n° 341 CM du 25/03/2015
Avis n° 341 CM du 25 mars 2015 portant sur le projet de décret relatif aux conditions de qualifications professionnelles pour exercer des fonctions et des capacités à bord de navires battant pavillon français armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à la formation professionnelle maritime - Arrêté n° 342 CM du 25/03/2015
Arrêté n° 342 CM du 25 mars 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 343 CM du 25/03/2015
Arrêté n° 343 CM du 25 mars 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 344 CM du 25/03/2015
Arrêté n° 344 CM du 25 mars 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
