Journal officiel 2015 N°27 NC du 03/04/2015
- Arrêté n° 379 DIRAJ/BRE du 31/03/2015
Arrêté n° HC 379 DIRAJ/BRE du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté n° HC 364 DIRAJ/BRE du 27 mars 2015 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 3 mai 2015 - Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014
Erratum à l' arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides en Polynésie française (JOPF n° 53 du 4 juillet 2014, page 8274) - Arrêté n° 224 PR du 31/03/2015
Arrêté n° 224 PR du 31 mars 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 2981 MSS du 30/03/2015
Arrêté n° 2981 MSS du 30 mars 2015 portant délégation de signature à M. le docteur François Laudon, directeur de la santé
