Journal officiel 2015 N°28 du 07/04/2015
- Arrêté n° 364 CM du 30/03/2015
Arrêté n° 364 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 01/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 365 CM du 30/03/2015
Arrêté n° 365 CM du 30 mars 2015 rendant exécutoire la délibération n° 02/2015/CA/OPH du 27 février 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat relative à la programmation d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 225 PR/DGEN du 01/04/2015
Arrêté n° 225 PR/DGEN du 1er avril 2015 portant assignation de fréquences à la société VITI - Arrêté n° 2982 MRE/DAE du 30/03/2015
Arrêté n° 2982 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises - Décision n° 2983 MRE/DAE du 30/03/2015
Décision n° 2983 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331200 - Décision n° 2984 MRE/DAE du 30/03/2015
Décision n° 2984 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329466 - Décision n° 2985 MRE/DAE du 30/03/2015
Décision n° 2985 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548337 - Arrêté n° 2986 MRE/DAE du 30/03/2015
Arrêté n° 2986 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises - Décision n° 2987 MRE du 30/03/2015
Arrêté n° 2987 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3297383 - Décision n° 2988 MRE/DAE du 30/03/2015
Décision n° 2988 MRE/DAE du 30 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94548338
