Journal officiel 2015 N°31 du 17/04/2015
- Arrêté n° 532 CAB/DDPC du 02/04/2015
Arrêté n° 532 CAB/DDPC du 2 avril 2015 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au groupe polyvalent d'intervention en milieu périlleux pour la Polynésie française au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 408 DIRAJ/BRE du 08/04/2015
Arrêté n° HC 408 DIRAJ/BRE du 2 avril 2015 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015 - Arrêté n° 560 DIE du 08/04/2015
Arrêté n° HC 560 DIE du 8 avril 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril à décembre 2015 - Arrêté n° 544 DIE/FIP du 07/04/2015
Arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 139 200 000 F CFP soit 1 166 496 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Réalisation des études connexes pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pir[...] - Arrêté n° 682 du 08/04/2015
Arrêté n° 2015-SG 682 du 8 avril 2015 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 545 DIE/FIP du 07/04/2015
Arrêté n° HC 545 DIE/FIP du 7 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 1770 DIE/FIP du 1er septembre 2014 relatif à l'opération Etudes pour la construction de classes, sanitaires, restaurant maternelle de l'école primaire Afareaitu de la commune de Moorea-Maiao, volet : études préalables - année de programmation : 2009 - Convention État/Pays 49-15 du 01/04/2015
Convention n° 49-15 du 1er avril 2015 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, projet "Fiber To The Home", 2e tranche. - Avis n° 20156 A/APF du 09/04/2015
Avis n° 2015-6 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales - Avis n° 20157 A/APF du 09/04/2015
Avis n° 2015-7 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Avis n° 20158 A/APF du 09/04/2015
Avis n° 2015-8 A/APF du 9 avril 2015 sur les deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et le gouvernement de la Nouvelle Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matièr[...]
