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Journal officiel 2015 N°32 du 21/04/2015

  • Arrêté n° 352 DIRAJ/BAJC du 26/03/2015
    Arrêté n° HC 352 DIRAJ/BAJC du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 72 DMME/BRHT du 01/04/2015
    Arrêté n° HC 72 DMME/BRHT/jt du 1er avril 2015 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 91 DMME/BRHT du 13/04/2015
    Arrêté n° HC 91 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
  • Arrêté n° 92 DMME/BRHT du 13/04/2015
    Arrêté n° HC 92 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française
  • Arrêté n° 96 DMME/BRHT du 13/04/2015
    Arrêté n° HC 96 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Aron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 97 DMME/BRHT du 13/04/2015
    Arrêté n° HC 97 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique
  • Arrêté n° 98 DMME/BRHT du 13/04/2015
    Arrêté n° HC 98 DMME/BRHT/jt du 13 avril 2015 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 410 CM du 15/04/2015
    Arrêté n° 410 CM du 15 avril 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 Vie sociale
  • Arrêté n° 421 CM du 16/04/2015
    Arrêté n° 421 CM du 16 avril 2015 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
  • Délibération n° 2015-11 APF du 26/03/2015
    Erratum à la délibération n° 2015-11 APF du 26 mars 2015 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population du Vanuatu suite au passage du cyclone Pam, parue au JOPF du n° 26 du 31 mars 2015 à la page 2761

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