Journal officiel 2015 N°34 du 28/04/2015
- Arrêté n° 509 du 01/04/2015
Arrêté n° 509 du 1 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 338 du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 627 DIE/FIP du 15/04/2015
Arrêté n° HC 627 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant modification de l'arrête n° 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 relatif à l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 628 DIE/FIP du 15/04/2015
Arrêté n° 628 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 289 551 F CFP, soit 10 806,44 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition de points d'apport volontaire", volet : Déchets, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 629 DIE/FIP du 15/04/2015
Arrêté n° 629 DIE/FIP du 15 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 29 480 796 F CFP, soit 247 049,07 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "AEP tranche 3 - Tahina lot 1", volet : AEP, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 663 DIE/FIP du 17/04/2015
Arrêté n° 663 DIE/FIP du 17 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 250 000 F CFP, soit 203 215 euros à la commune de Tahuata pour la rénovation et l'extension du réseau AEP du village de Hapatoni, volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 664 DIE/FIP du 17/04/2015
Arrêté n° 664 DIE/FIP du 17 avril 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 738 790 F CFP, soit 39 711.06 euros à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion BOM (5 mètres cubes), volet : Déchets, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 672 DIE/BPT du 20/04/2015
Arrêté n° HC 672 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2823 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 595 781.82 euros HT (429 090 909 F CFP) pour le projet "Réfection des 3 voies de Erima à Radisson, commune de Arue", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 673 DIE/BPT du 20/04/2015
Arrêté n° HC 673 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1875/DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 154 251,33 euros HT (18 407 080 XPF HT) pour le projet "Aménagement cale de mise à l'eau marina pêcheurs Hao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 674 DIE/BPT du 20/04/2015
Arrêté n° HC 674 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n °HC 1874 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Création d'un chenal à Takume, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 675 DIE/BPT du 20/04/2015
Arrêté n° HC 675 DIE/BPT du 20 avril 2015 annulant l'arrêté n° HC 1929 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 183 915,04 euros HT (21 946 902 XPF HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Faatevai - Tiarei" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, Programme 123, action 06, sous-action 12
