Journal officiel 2015 N°35 du 01/05/2015
- Arrêté n° 6842015 du 22/04/2015
Arrêté n° VR 684-2015 du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté n° VR 681 2015 du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 477 DIRAJ/BRE du 22/04/2015
Arrêté n° HC 477 DIRAJ/BRE du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté n° HC 459 DIRAJ/BRE du 17 avril 2015 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 3 mai 2015 - Arrêté n° 479 DIRAJ/BRE du 23/04/2015
Arrêté n° HC 479 DIRAJ/BRE du 23 avril 2015 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 101 DMME/BRHT du 17/04/2015
Arrêté n° HC 101 DMME/BRHT du 17 avril 2015 portant création d'une commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires relevant des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 105 DMME/BRHT du 22/04/2015
Arrêté n° HC 105 DMME/BRHT/mn du 22 avril 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 106 DMME/BRHT du 22/04/2015
Arrêté n° HC 106 DMME/BRHT/mn du 22 avril 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les géomètres cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 448 CM du 22/04/2015
Arrêté n° 448 CM du 22 avril 2015 portant cession amiable et gratuite d'une quantité de 4 000 mètres de soupe de corail issue des travaux de déroctage du chenal de Mataura, au profit de la commune de Tubuai - Arrêté n° 449 CM du 23/04/2015
Arrêté n° 449 CM du 23 avril 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 450 CM du 23/04/2015
Arrêté n° 450 CM du 23 avril 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 451 CM du 23/04/2015
Arrêté n° 451 CM du 23 avril 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
