Journal officiel 2015 N°39 NC du 15/05/2015
- Délibération n° 2015-14 APF du 07/05/2015
Délibération n° 2015-14 APF du 7 mai 2015 instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation - Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015
Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics - Arrêté n° 277 PR du 11/05/2015
Arrêté n° 277 PR du 11 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique et des énergies - Texte adopté LP n° 2015-2 LP/APF du 07/05/2015
Texte adopté n° 2015-2 LP/APF du 7 mai 2015 de la loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière
