Journal officiel 2015 N°41 NS du 15/10/2015
- Loi du pays n° 2015-8 du 15/10/2015
Loi du Pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française - Arrêté n° 1574 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1574 CM du 14 octobre 2015 portant dérogation à la durée quotidienne du travail dans certaines branches d'activités ou professions - Arrêté n° 1575 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1575 CM du 14 octobre 2015 portant fin de fonctions de M. François Laudon en qualité de directeur de la santé - Arrêté n° 1576 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1576 CM du 14 octobre 2015 portant nomination de M. Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim - Arrêté n° 1577 CM du 14/10/2015
Arrêté n° 1577 CM du 14 octobre 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 9-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
