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Journal officiel 2015 N°42 du 26/05/2015

  • Arrêté n° 603 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 603 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition de deux camions BOM de 10 mètres cubes
  • Arrêté n° 604 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 604 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la reconstruction des tribunes métalliques du stade Manu Ura
  • Arrêté n° 605 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 605 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un véhicule de police municipale
  • Arrêté n° 606 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 606 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la fourniture et la pose de compteurs à prépaiement
  • Arrêté n° 607 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 607 CM du 18 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie
  • Arrêté n° 608 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 608 CM du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 392 CM du 9 avril 2015 portant ouverture de deux enquêtes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires au projet Tahiti Mahana Beach et l'autre, parcellaire en vue de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour la réalisation du projet
  • Arrêté n° 609 CM du 18/05/2015
    Arrêté n° 609 CM du 18 mai 2015 portant désignation du représentant de la Polynésie française siégeant au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société en actions simplifiées Aéroport de Tahiti (ADT)
  • Arrêté n° 287 PR du 18/05/2015
    Arrêté n° 287 PR du 18 mai 2015 portant nomination de M. Vairau Liauzun en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a
  • Arrêté n° 288 PR du 18/05/2015
    Arrêté n° 288 PR du 18 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
  • Arrêté n° 289 PR du 18/05/2015
    Arrêté n° 289 PR du 18 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine

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