Journal officiel 2015 N°43 du 29/05/2015
- Arrêté n° 12015 TGPF du 04/05/2015
Arrêté n° 1-2015 TGPF du 4 mai 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française - Arrêté n° 163 SAIA/IT du 11/05/2015
Arrêté n° HC 163 SAIA/it du 11 mai 2015 portant agrément de M. Huritaua Malcom Roomataaroa en qualité d'agent de police municipale - Arrêté n° 184 DIRAJ/BAJC du 27/02/2015
Arrêté n° HC 184 DIRAJ/BAJC du 27 février 2015 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 901 DIE/BFC du 13/05/2015
Arrêté n° HC 901 DIE/BFC du 13 mai 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGP), exercice 2015, pour les mois de mai à décembre 2015 - Arrêté n° 571 DIRAJ/BAJC du 18/05/2015
Arrêté n° HC 571 DIRAJ/BAJC du 18 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - Arrêté n° 918 DIE/BFC du 18/05/2015
Arrêté n° HC 918 DIE/BFC du 18 mai 2015 portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2015 - Arrêté n° 919 DIE/BFC du 18/05/2015
Arrêté n° HC 919 DIE/BFC du 18 mai 2015 portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2015 - Arrêté n° 1 SAITG du 07/05/2015
Arrêté n° HC 1 SAITG du 7 mai 2015 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention 2 010 107 F CFP, soit 16 844,70 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération suivante[...] - Arrêté n° 858 DIE/FIP du 12/05/2015
Arrêté n° 858 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 346 000 F CFP, soit 53 179,48 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etat des lieux de la restauration scolaire du 1er degré", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 859 DIE/FIP du 12/05/2015
Arrêté n° 859 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 662 005 F CFP, soit 22 307,6 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste "de chef de projet restauration scolaire", au titre de l'exercice 2014, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014
