Journal officiel 2015 N°43 NC du 29/05/2015
- Arrêté n° 648 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 648 CM du 27 mai 2015 portant fin de fonctions de M. Jean-Louis Garry en qualité de chef du service de l'informatique - Arrêté n° 649 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 649 CM du 27 mai 2015 portant nomination de M. Francis Pezet en qualité de chef du service de l'informatique - Arrêté n° 651 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 651 CM du 27 mai 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 652 CM du 23/04/2015
Arrêté n° 652 CM du 23 avril 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 653 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 653 CM du 27 mai 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 654 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 654 CM du 27 mai 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 655 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 655 CM du 27 mai 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 57 - Arrêté n° 664 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 664 CM du 27 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 CA du 24 avril 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 665 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 665 CM du 27 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 CA.RNS du 7 avril 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 666 CM du 27/05/2015
Arrêté n° 666 CM du 27 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-2015 CG.RST du 9 avril 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
