Journal officiel 2015 N°44 NS du 05/11/2015
- Publication n° 6746 MEI/DGAE du 23/10/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - Publications des demandes d'enregistrement de 304 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
