Journal officiel 2015 N°46 du 09/06/2015
- Arrêté n° 944 DIE/BFC du 26/05/2015
Arrêté n° HC 944 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière élu local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2015 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 15 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 15 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Rai Mercier, agent de police municipale - Arrêté n° 16 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 16 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Gilles Teikitohe, agent de police municipale - Arrêté n° 17 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 17 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Sébastien Heimanu Tuhoe, agent de police municipale - Arrêté n° 18 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 18 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Josiah Bordes-Pothier, agent de police municipale - Arrêté n° 19 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 19 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation du port du bâton de défense, arme de catégorie D, de M. Daniel Aukara, agent de police municipale - Arrêté n° 20 SAIDV du 01/06/2015
Arrêté n° HC 20 SAIDV du 1er juin 2015 portant autorisation de port d'armes de 6e catégorie de M. Heinere Pea, agent de police municipale - Arrêté n° 999 DIE/FIP du 01/06/2015
Arrêté n° 999 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 813 172 F CFP soit 40 334,38 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de deux sirènes d'alerte tsunami", volet : incendie-secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 01/06/2015
Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 328 068 F CFP soit 61 409,21 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes", volet : déchets, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 01/06/2015
Arrêté n° 1001 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 778 407 F CFP soit 73 563,05 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Construction d'un préau d'une superficie de 90 mètres carrés à l'école primaire de Faaaha", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
