Journal officiel 2015 N°48 NS du 26/11/2015
- Publication n° 7088 MEI/DAE/BPI du 09/11/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- Publications de 3 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum
