Journal officiel 2015 N°49 du 19/06/2015
- Délibération n° 2015-21 APF du 11/06/2015
Délibération n° 2015-21 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n°2014-125 APF du 5 décembre 2014 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015 - Délibération n° 2015-22 APF du 11/06/2015
Délibération n° 2015-22 APF du 11 juin 2015 portant modification n° 1 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015 - Avis n° 698 CM du 11/06/2015
Avis n° 698 CM du 11 juin 2015 sur le projet de décret portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire - Arrêté n° 700 CM du 11/06/2015
Arrêté n° 700 CM du 11 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) dans le cadre du financement de son acrtivité générale au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 701 CM du 11/06/2015
Arrêté n° 701 CM du 11 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'animations, de maintenance, de sécurité, des prix des concours et des frais de communications du Heiva Rima'i 2015 organisé en juin-juillet 2015 - Arrêté n° 702 CM du 11/06/2015
Arrêté n° 702 CM du 11 juin 2015 portant fin de fonction de M. Gabriel Sao Chan Cheong en qualité de directeur de l'environnement - Arrêté n° 703 CM du 11/06/2015
Arrêté n° 703 CM du 11 juin 2015 portant nomination de M. Etienne Taramini en qualité de Directeur de l'environnement par intérim - Arrêté n° 729 CM du 12/06/2015
Arrêté n° 729 CM du 12 juin 2015 portant régularisation d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et d'un ponton sis à Rairua-Mahanatoa, commune de Raivavae, au profit de Mlle Linda Tumarae - Arrêté n° 730 CM du 12/06/2015
Arrêté n° 730 CM du 12 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime pour l'implantation d'un ponton sur pilotis et d'une rampe à bateau, cadastré commune de Fakarava, au profit de Mme Nina Moux - Arrêté n° 731 CM du 12/06/2015
Arrêté n° 731 CM du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
