Journal officiel 2015 N°51 NS du 10/12/2015
- Publication n° 7636 MEI/DGAE du 26/11/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 553 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7742 MEI/DGAE du 03/12/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
