Journal officiel 2015 N°52 NS du 10/12/2015
- Délibération n° 2015-98 APF du 10/12/2015
Délibération n° 2015-98 APF du 10 décembre 2015 portant approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015
