Journal officiel 2015 N°53 du 03/07/2015
- Avenant n° 7315 du 19/06/2015
Avenant n° HC 73-15 du 19 juin 2015 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie, volet : construction scolaires, année de programmation : 2009 - Arrêté n° 1364 DIE/BPT du 22/06/2015
Arrêté n° HC 1364 DIE/BPT du 22 juin 2015 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, Programme 123, action 04, sous-action 01 - Arrêté n° 1336 DIE du 19/06/2015
Arrêté n° HC 1336 DIE du 19 juin 2015 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2015, ministère des outre-mer (44), mission : OA "outre-mer", programme : 123 "conditions de vie outre-mer", actio[...] - Arrêté n° 1337 DIE/FIP du 19/06/2015
Arrêté n° 1337 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 4 207 451 FCFP soit 35 258,44 euros à la commune de Manihi pour l'acquisition d'une motopompe remorquable pour Manihi. Volet : incendie-secours. Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19/06/2015
Arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 96 450 008 F CFP soit 808 251,07 euros, à la commune de Takaroa pour la construction de la cantine scolaire, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1339 DIE/FIP du 19/06/2015
Arrêté n° 1339 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 43 951 334 F CFP soit 368 312,18 euros à la commune de Takaroa pour la construction de deux logements instituteurs. Volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1340 DIE/FIP du 19/06/2015
Arrêté n° HC 1340 du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Cconstruction de l'école primaire de Marokau", volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1359 DIE/FIP du 22/06/2015
Arrêté n° 1359 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 207 451 FCFP soit 35 258,44 euros à la commune de Manihi pour l'acquisition d'une motopompe remorquable pour Ane, volet : incendie-secours. Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1360 DIE/FIP du 22/06/2015
Arrêté n° 1360 DIE/FIP du 22 juin 2015 Portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 397 474 F CFP soit 78 750,83 euros à la commune de Manihi pour la construction d'une salle polyvalente à l'école maternelle de Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1361 DIE/FIP du 22/06/2015
Arrêté n° 1361 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 575 000 F CFP soit 21 578,50 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout terrain d'intervention en version 4x4 (VLTT)" , volet : Incendies secours. année de programmation : 2015
