Journal officiel 2015 N°56 du 14/07/2015
- Arrêté n° 192 DMME/BRHT du 02/07/2015
Arrêté n° HC 192 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014 - Arrêté n° 193 DMME/BRHT du 02/07/2015
Arrêté n° HC 193 DMME/BRHT du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnel du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014 - Arrêté n° 194 DMME/BRHT du 02/07/2015
Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de classe supérieur du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014 - Arrêté n° 195 DMME/BRHT du 02/07/2015
Arrêté n° HC 195 DMME/BRHT/jt du 2 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française - Arrêté n° 31 du 01/07/2015
Arrêté n° HC IDV 31 du 1 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 11 200 000 F CFP, soit 93 856 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209 - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Taiarapu Est - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : Etudes de diagnostic et de rénovation[...] - Arrêté n° 4 SAIA du 26/06/2015
Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 26 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 05 SAIA du 18 juin 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une cuisine centrale à Amaru à Rimatara au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - Avenant 83-15 du 01/07/2015
Avenant 2 n° 83-15 du 1er juillet 2015 à la convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". - Acte de délégation n° 20151 DP/APF du 03/07/2015
Acte de délégation n° 2015-1 DP/APF du 3 juillet 2015 - Arrêté n° 893 CM du 06/07/2015
Arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "Maison James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall" - Arrêté n° 894 CM du 06/07/2015
Arrêté n° 894 CM du 6 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 06 MTI 2015 du 22 mai 2015 modifiant la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
