Journal officiel 2015 N°57 NC du 17/07/2015
- Arrêté n° 200 DMME/BRHT du 08/07/2015
Arrêté n° HC 200 DMME/BRHT/jc du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française - Arrêté n° 803 DIRAJ/BRE du 09/07/2015
Arrêté n° HC 803 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales - Arrêté n° 804 DIRAJ/BRE du 09/07/2015
Arrêté n° HC 804 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2015 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales - Arrêté n° 810 DIRAJ/BRE du 10/07/2015
Arrêté n° HC 810 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton ou les circonscriptions administratives équivalentes conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Arrêté n° 202 DMME/BRHT du 10/07/2015
Arrêté n° HC 202 DMME/BRHT du 10 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française - Avis n° 914 CM du 09/07/2015
Avis n° 914 CM du 9 juillet 2015 sur le projet de décision autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition du service de télévision dénommé TNTV - Avis n° 915 CM du 09/07/2015
Avis n° 915 CM du 9 juillet 2015 sur les projets de décision portant modification d'autorisations délivrées à France Télévisions pour la diffusion de Polynésie 1ère, autorisation de Polynésie 1ère à Papeete et France Inter à Hiva Oa - Arrêté n° 916 CM du 09/07/2015
Arrêté n° 916 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Alors en danse" - Arrêté n° 917 CM du 09/07/2015
Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de deux documentaires, intitulé "Aventures en terres animales" - Arrêté n° 918 CM du 09/07/2015
Arrêté n° 918 CM du 9 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la Sarl Bleu lagon production pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulé "Eaturu, entre traditions et modernité"
