Journal officiel 2015 N°57 NS du 30/12/2015
- Arrêté n° 2214 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2214 CM du 28 décembre 2015 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2016 - Arrêté n° 2181 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2181 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA du 28 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF, au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française[...] - Arrêté n° 2182 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2182 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 14-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 11 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF - Arrêté n° 2183 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2183 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre de l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique - Arrêté n° 2184 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2184 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 9 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale - Arrêté n° 2185 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2185 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale - Arrêté n° 2186 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2186 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF - Arrêté n° 2187 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2187 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF - Arrêté n° 2188 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2188 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs - Arrêté n° 2189 CM du 28/12/2015
Arrêté n° 2189 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
