Journal officiel 2015 N°60 du 28/07/2015
- Arrêté n° 5 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 3.159.083 F CFP, soit 26.473,12 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" - Arrêté n° 6 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 6 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.660.000 F CFP soit 13.910,80 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique" - Arrêté n° 7 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 7 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.785.480 F CFP soit 23.342,32 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une remorque porte-engins" - Arrêté n° 8 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 8 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.535.471 F CFP soit 12.867,25 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de bacs verts et gris" - Arrêté n° 9 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 9 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.521.775 F CFP soit 12.752,47 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six bornes d'apport volontaire pour verres" - Arrêté n° 10 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5.866.578 F CFP soit 49.161,92 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un bloc sanitaire public" - Arrêté n° 11 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 11 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 7.266.844 F CFP soit 60.896,15 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Bétonnage de la route d'accès vers le captage de Tevaiturama" - Arrêté n° 12 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 12 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 3.159.083 F CFP soit 26.473,12 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur" (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule adapté pour la cuisine centrale" - Arrêté n° 13 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 13 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 17.999.216 F CFP soit 150.833,43 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'une partie du village de Ahurei, tranche 1 et 2" - Arrêté n° 14 SAIA/IT du 16/07/2015
Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 16 juillet 2015 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1.412.754 F CFP soit 11.838,88 euros au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur (209), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la police municipale"
