Journal officiel 2015 N°62 du 04/08/2015
- Arrêté n° 1740 DIE/FIP du 27/07/2015
Arrêté n° 1740 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 072 394 FCFP soit 8 986,66 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération Analyse de la qualité de l'eau, volet : AEP Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1741 DIE/FIP du 27/07/2015
Arrêté n° 1741 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 592 159 FCFP soit 4 962,29 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 4 sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1742 DIE/FIP du 27/07/2015
Arrêté n° 1742 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 673 059 FCFP soit 22 400,24 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Renouvellement du parc informatique administratif et configuration de l'infrastructure réseau du parc à matériel, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logicie[...] - Arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27/07/2015
Arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 370 000 F CFP, soit 70 140,60 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes", volet : Déchets, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27/07/2015
Arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 25 000 000 FCFP soit 209 500,00 euros à la commune de Huahine pour le financement de l'opération Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts volet : Déchets Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 996 CM du 28/07/2015
Arrêté n° 996 CM du 28 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2015 - Arrêté n° 997 CM du 28/07/2015
Arrêté n° 997 CM du 28 juillet 2015 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suite à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait - Arrêté n° 505 PR du 28/07/2015
Arrêté n° 505 PR du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 5 du service des moyens généraux - Arrêté n° 506 PR du 28/07/2015
Arrêté n° 506 PR du 28 juillet 2015 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière de Vaipoopoo sise à Punaauia - Arrêté n° 6205 MEI/DRMM du 27/07/2015
Arrêté n° 6205 MEI/DRMM du 27 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier Maui Paquier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 229)
