Journal officiel 2015 N°63 NC du 07/08/2015
- Arrêté n° 1047 CM du 05/08/2015
Arrêté n° 1047 CM du 5 août 2015 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement de l'Autorité polynésienne de la concurrence jusqu'à sa constitution - Arrêté n° 1048 CM du 05/08/2015
Arrêté n° 1048 CM du 5 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui aménagement et développement - Arrêté n° 1049 CM du 05/08/2015
Arrêté n° 1049 CM du 5 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1568 CM du 7 novembre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai - Arrêté n° 1052 CM du 05/08/2015
Arrêté n° 1052 CM du 5 août 2015 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
