Journal officiel 2015 N°65 du 14/08/2015
- Arrêté n° 1886 CAB du 07/08/2015
Arrêté n° 1886 CAB du 7 août 2015 réglementant la navigation lors de la manifestation nautique " Billabong Pro Tahiti 2015 " - Arrêté n° 1802 DIE/BPT du 31/07/2015
Arrêté n° HC 1802 DIE/BPT du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet " Aérodrome de Hiva Oa, Reconstruction de la vigie ", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1803 DIE/BPT du 31/07/2015
Arrêté n° HC 1803 DIE/BPT du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1681 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60 945,46 euros HT (7 272 727 F CFP) pour le projet " Etudes pour la réhabilitation du débarcadère de Anaa ", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 461 980 F CFP, soit 12 251,39 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de " chef de projet restauration scolaire " au titre de l'exercice 2015, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 444 200 F CFP, soit 20 482,40 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste de " chef de projet finances et fiscalité ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1814 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1814 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 200 900 F CFP, soit 35.203,54 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement des " Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux - compétence promotion de l'institution communale ", volet : projets interco[...] - Arrêté n° 1815 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1815 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 20 156 222 F CFP, soit 168 909,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Formation des élus ", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1816 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 399 522 F CFP, soit 20 108 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération " Projets Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée ", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, a[...] - Arrêté n° 1817 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° 1817 DIE/FIP du 3 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 480 700 F CFP, soit 45 928,27 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération " Acquisition d'une embarcation de recherche et de secours ", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 1818 DIE/FIP du 03/08/2015
Arrêté n° HC 1818 DIE/FIP du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 relatif à l'opération " Pose de nouveaux compteurs d'eau - tranche 1 ", volet : AEP, année de programmation : 2014
