Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015
- Arrêté n° 1440 CAB/BSIRI du 26/06/2015
Arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française - Arrêté n° 1894 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1894 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant approbation du plan de sûreté portuaire du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1895 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1895 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant approbation des plans de sûreté des installations portuaires "Quai au long cours, terminal de commerce international" et "Epis et quai paquebots" - Arrêté n° 1896 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1896 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1897 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1897 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives aux Poste butanier "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1898 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1898 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d'Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française - Arrêté n° 1899 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1899 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives au Quai d'Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains, exploités par la Polynésie française - Arrêté n° 1900 CAB/BSIRI du 10/08/2015
Arrêté n° HC 1900 CAB/BSIRI du 10 août 2015 portant nomination de l'agent de sûreté portuaire (ASP) du Port autonome de Papeete et de son suppléant - Arrêté n° 947 DIRAJ/BRE du 11/08/2015
Arrêté n° HC 947 DIRAJ/BRE du 11 août 2015 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L.621-1 du code de l'environnement - Arrêté n° 948 DIRAJ/BRE du 11/08/2015
Arrêté n° HC 948 DIRAJ/BRE du 11 août 2015 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2016 au 28 février 2017
