Journal officiel 2015 N°7 NS du 19/02/2015
- Publication n° 1194 MRE/DAE/DPI du 11/02/2015
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française