Journal officiel 2015 N°72 du 08/09/2015
- Arrêté n° 48 SAIDV du 25/08/2015
Arrêté n° HC 48 SAIDV du 25 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants. - Arrêté n° 50 SAIDV du 27/08/2015
Arrêté n°HC 50 SAIDV du 27 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants. - Arrêté n° 6 MAAT du 28/08/2015
Arrêté n° 6 MAAT du 28 août 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention plongée subaquatique. - Arrêté n° 2087 DIE/FIP du 26/08/2015
Arrêté n° 2087 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 394 276 FCFP soit 3 304,03 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 3 téléphones satellites", volet : incendie secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 7 MAAT du 01/09/2015
Arrêté n° 7 MAAT du 1er septembre 2015, portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 6 mai 2015, portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. - Arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26/08/2015
Arrêté n° 2088 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 804 832 FCFP soit 98 924,49 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un VSAV", volet : incendie secours, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2089 DIE/FIP du 26/08/2015
Arrêté n° 2089 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 674 680 FCFP soit 5 653,82 euros à la commune de Ua Pou pour la mise en service du filtre à sable, AEP de Hakatao, volet : AEP Année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2090 DIE/FIP du 26/08/2015
Arrêté n° 2090 DIE/FIP du 26 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 447 480 FCFP soit 3 749,88 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux de l'école et la cantine de Hao", volet : études préalable,s année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2091 DIE/FIP du 26/08/2015
Arrêté n° 2091 DIE/FIP du 26 août 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 629 DIE/FIP du 15 avril 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour le financement de l'opération "AEP tranche 3- Tahina Lot 1", volet : AEP, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2102 DIE/FIP du 28/08/2015
Arrêté n° 2102 DIE/FIP du 28 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 353 916 FCFP soit 2 965,82 euros à la commune de Hitiaa o te Ra pour le financement de l'opération "Audit solidité-sécurité-amiante de l'école Mamu", volet : études préalables, année de programmation : 2015
