Journal officiel 2015 N°75 du 18/09/2015
- Arrêté n° 276 DMME/BRHT du 10/09/2015
Arrêté n° HC 276 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat - Arrêté n° 277 DMME/BRHT du 10/09/2015
Arrêté n° HC 277 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française - Arrêté n° 278 DMME/BRHT du 10/09/2015
Arrêté n° HC 278 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Mathon, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française - Arrêté n° 2160 DIE/FIP du 08/09/2015
Arrêté n° HC 2160 DIE/FIP du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 attribuant à la commune de Maupiti un financement pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire - études - Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2161 DIE/FIP du 08/09/2015
Arrêté n° HC 2161 DIE/FIP du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 860 DIE/FIP du 12 mai 2015 relative à l'opération "Formation des élus" du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 54 du 09/09/2015
Arrêté n° HC 54 IDV du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 du 16 septembre 2014 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction de la brigade municipale" - Arrêté n° 142015 SAIM du 09/09/2015
Arrêté modification n° HC 14-2015 SAIM du 9 septembre 2015 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération " Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité" - Arrêté n° 2173 DIE/BPT du 09/09/2015
Arrêté n° HC 2173 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013, modifié par arrêtés n° HC 1578 DIE/BPT du 7 aioût 2014 et n°HC 825 DIE/BPT du 6 mai 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10.909.091 FCFP) pour le projet Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau - Extension pour accueil de l'ATR 42,[...] - Arrêté n° 2174 DIE/BPT du 09/09/2015
Arrêté n° HC 2174 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012, modifié par arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013, HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014 et HC 1294 DIE/BPF du 15 juin 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 FCFP) pour le projet "Aérodrome de Tubuai, mise aux normes code [...] - Avis n° 201520 A/APF du 08/09/2015
Avis n° 2015-20 A/APF du 8 septembre 2015 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
