Journal officiel 2015 N°77 du 25/09/2015
- Arrêté n° 55 IDV du 16/09/2015
Arrêté n° HC 55 IDV du 16 septembre 2015 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Papara - Arrêté n° 281 DMME/BRHT du 16/09/2015
Arrêté n° HC 281 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 282 DMME/BRHT du 16/09/2015
Arrêté n° HC 282 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 283 DMME/BRHT du 16/09/2015
Arrêté n° HC 283 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 233 DMME/BRHT/jc du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 284 DMME/BRHT du 16/09/2015
Arrêté n° HC 284 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 235 DMME/BRHT du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14/09/2015
Arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 721 FCFP soit 268 157,66 euros à la commune de Hao pour la construction d'une classe de 60 mètres carrés, d'un préau de 30 mètres carrés, de sanitaires à l'école de Hereheretue. volet constructions scolaires année de programmation 2015 - Arrêté n° 2204 DIE/FIP du 14/09/2015
Arrêté n° HC 2204 DIE/FIP du 14 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1559 DIPAC/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération Travaux de désamiantage à l'école Teroma primaire » de la commune de Faa'a. Volet constructions scolaires, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2232 DIE/BPT du 15/09/2015
Arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2233 DIE/BPT du 15/09/2015
Arrêté n° HC 2233 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 CFP HT) pour le projet Réhabilitation et modernisation des espaces publics de l'aérogare de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2234 DIE/BPT du 15/09/2015
Arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea, rénovation du parking avions", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
