Journal officiel 2015 N°8 NS du 23/02/2015
- Loi du pays n° 2015-2 du 23/02/2015
Loi du Pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence - Arrêté n° 210 CM du 23/02/2015
Arrêté n° 210 CM du 23 février 2015 portant approbation de l'avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention - Délibération n° 72-015 EAG du 11/02/2015
Délibération n° 7-2015 EAG du 11 février 2015 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés - Décision n° 384302 du 16/02/2015
Décision du conseil d'Etat n° 384302 du 16 février 2015
