Journal officiel 2015 N°80 du 06/10/2015
- Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24/09/2015
Arrêté n° 2339 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 382.705 F CFP, soit 3.207,07 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de contrôle de la qualité de l'eau, volet : AEP, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24/09/2015
Arrêté n° 2340 DIE/FIP du 24 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.532.793 F CFP, soit 12.844,81 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels de traitement des déchets, volet : déchets, année de programmation : 2015 - Arrêté n° 2371 DIE/BFC du 25/09/2015
Arrêté n° HC 2371 DIE/BFC du 25 septembre 2015 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 12.000 euros, soit 1.431.981 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur", ministère intérieur : 209, centre financier : O122-COO2-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 649 040 - Arrêté n° 696 SAISLV du 28/09/2015
Arrêté n° HC 696 SAISLV du 28 septembre 2015 portant attribution d'une subvention de 8.604.057 F CFP, soit 72.102 euros sur le budget de l'Etat, ministère intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux", à la commune de Bora Bora, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Acquisition d'un camion BOM (benne à o[...] - Avenant 132-15 du 17/09/2015
Avenant 1 n° 132-15 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2012. - Avenant 133-15 du 17/09/2015
Avenant 1 n° 133-15 à la convention d'application n° 224-14 du 16 octobre 2014. - Arrêté n° 1451 CM du 28/09/2015
Arrêté n° 1451 CM du 28 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Grosses réparations logements sociaux, programe 2014, tranche 2" - Arrêté n° 1452 CM du 29/09/2015
Arrêté n° 1452 CM du 29 septembre 2015 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 1453 CM du 29/09/2015
Arrêté n° 1453 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Jeunes Tahitiens pour le financement de travaux pour la construction d'un mur, la pose de deux portails électriques et d'un filet pare-ballon - Arrêté n° 1454 CM du 29/09/2015
Arrêté n° 1454 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
