Journal officiel 2015 N°81 du 09/10/2015
- Arrêté n° 633 ISLV du 31/08/2015
Arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 42015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Arrêté n° 4-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé (dotation 2015) - Arrêté n° 52015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Arrêté n° 5-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et le traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite) (dotat[...] - Arrêté n° 62015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Arrêté n° 6-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques du second degré (dotation 2015) - Arrêté n° 72015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Arrêté n° 7-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires (dotation 2015) - Arrêté n° 82015 VRPF/DAF du 21/09/2015
Arrêté n° 8-2015 VRPF/DAF du 21 septembre 2015 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française (dotation 2015) - Arrêté n° 705 ISLV du 30/09/2015
Arrêté n° HC 705 ISLV du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 633 ISLV du 31 août 2015 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 304 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
Arrêté n° HC 304 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 303 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
Arrêté n° HC 303 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 305 DMME/BRHT/JC du 05/10/2015
Arrêté n° HC 305 DMME/BRHT/jc du 5 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
