Journal officiel 2015 N°87 NC du 30/10/2015
- Arrêté n° 1656 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1656 CM du 28 octobre 2015 portant nomination de Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef du service du protocole par intérim - Arrêté n° 1663 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1663 CM du 28 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1393 CM du 23 septembre 2015 portant nomination de M. Jean Chin en qualité de directeur général par intérim du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA) - Arrêté n° 1664 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1664 CM du 28 octobre 2015 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2015 et la Saint-Valentin 2016 - Arrêté n° 1665 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1665 CM du 28 octobre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1666 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1666 CM du 28 octobre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1667 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1667 CM du 28 octobre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1668 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1668 CM du 28 octobre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1669 CM du 28/10/2015
Arrêté n° 1669 CM du 28 octobre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 60 - Arrêté n° 678 PR du 29/10/2015
Arrêté n° 678 PR du 29 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
