Journal officiel 2015 N°95 du 27/11/2015
- Arrêté n° 8 MAAT du 28/10/2015
Arrêté n° 8 MAAT du 28 octobre 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "athlétisme et disciplines associées" - Arrêté n° 2630 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2631 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2631 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Études d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti" au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 68 SAIDV du 19/11/2015
Arrêté n° HC 68 SAIDV du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV du 27 août 2015 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants - Arrêté n° 2632 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2632 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.237,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Études pour la reconstruction du pont d'Opunohu au PK 17,950" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2633 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2633 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrête n° HC 1890 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 771.256,64 euros HT (92.035.398 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT entre Punaauia et Mahina, tranche 2" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, [...] - Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme[...] - Arrêté n° 2636 DIE/BPT du 12/11/2015
Arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-ac[...] - Avenant 158-15 du 18/11/2015
Avenant 2 n° 158-15 du 18 novembre 2015 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française au titre de l'action 2.2[...]
