Journal officiel 2015 N°96 du 01/12/2015
- Arrêté n° 2630 DIE/BPT du 12/11/2015
Erratum à l'arrêté n° HC 2630 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet "Construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa", au titre du dispositif 31F, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF[...] - Arrêté n° 2634 DIE/BPT du 12/11/2015
Erratum à l'arrêté n° HC 2634 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.218.909,09 euros HT (145.454.545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata", au titre du dispositif 31F, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 (JOPF n° 95 du 2[...] - Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015
Erratum à l'arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea", au titre du dispositif 31F, programmation 20[...] - Arrêté n° 2636 DIE/BPT du 12/11/2015
Erratum à l'arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action[...] - Arrêté n° 1856 CM du 23/11/2015
Arrêté n° 1856 CM du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 modifié portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française - Arrêté n° 1857 CM du 23/11/2015
Arrêté n° 1857 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique - Arrêté n° 1858 CM du 23/11/2015
Arrêté n° 1858 CM du 23 novembre 2015 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de la pointe Hotuarea, à Faa'a - Arrêté n° 1859 CM du 23/11/2015
Arrêté n° 1859 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Proximity pour la production d'une application pour mobile, intitulée "derniereminute.pf" - Arrêté n° 1860 CM du 23/11/2015
Arrêté n° 1860 CM du 23 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Bleu Lagon Production pour la production d'un documentaire, intitulé "La société des géants" - Arrêté n° 1861 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1861 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Groupe de réfexion, projets et prévention des problématiques psycho-sociales liées à la violence" (GRPV) pour participer au financement de la formation sur le thème de la construction du sujet, de la parentalité et de la violence chez les jeunes
