Journal officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 102015 VRPF/DAF du 20/11/2015
Arrêté n° 10-2015 VRPF/DAF du 20 novembre 2015 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle et non reconductible attribuée à la Polynésie française pour couvrir la part matérielle du forfait d'externat, les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les fonds sociaux et les crédits destinés à financer la formation initiale des maîtres de l'enseignement privé, dotation sur le program[...] - Arrêté n° 112015 VRPF/DAF du 20/11/2015
Arrêté n° 11-2015 VRPF/DAF du 20 novembre 2015 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle et non reconductible attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation sur le programme 0214, enseignement privé, dotation exceptionnelle 2015 - Arrêté n° 2680 DIE/FIP du 18/11/2015
Arrêté n° HC 2680 DIE/FIP du 18 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet "Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 2681 DIE/BPT du 18/11/2015
Arrêté n° HC 2681 DIE/BPT du 18 novembre 2015 2G15 portant subvention de l'État à la Tahiti Team Surf Association pour la participation d'une équipe polynésienne aux championnats du monde de surf junior à Oceanside, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 04, sous-action 06, ministère des outre-mer - Arrêté n° 7672015 VR du 20/11/2015
Arrêté n° 767-2015 VR du 20 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2013-2 du 9 décembre 2013 portant fixation des contingents d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les écoles du premier degré public et les établissements d'enseignements du second degré public à certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de [...] - Arrêté n° 2690 DIE/FIP du 19/11/2015
Arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 19 novembre 2015 2G15 portant modification de l'arrêté n° 1184 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Études pour la construction du centre de secours et de sécurité" de la commune de Faa'a, volet : Études, année de programmation : 2013 - Arrêté n° 2719 DIE/BPT du 20/11/2015
Arrêté n° HC 2719 DIE/BPT du 20 novembre 2015 portant attribution de la seconde tranche de la participation de l'État au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 04, sous-action 01 - Arrêté n° 2721 DIE/BPT du 20/11/2015
Arrêté n° HC 2721 DIE/BPT du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 2285 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route du cimetière et de la route de contournement de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Arrêté n° 69 IDV du 23/11/2015
Arrêté n° HC 69 IDV du 23 novembre 2015 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71.506.086 F CFP, soit 599.221 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comi[...] - Arrêté n° 70 IDV du 23/11/2015
Arrêté n° HC 70 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"
