Journal officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 1999 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 1999 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration par intérim - Arrêté n° 2002 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2002 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre Souvignet en qualité de chef du service du développement rural par intérim - Arrêté n° 2003 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2003 CM du 9 décembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Mireille Bresson en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti - Arrêté n° 2004 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2004 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Hervé Grihangne en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti - Arrêté n° 2006 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2006 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 14 décembre 2015 au 24 décembre 2015 matin inclus - Arrêté n° 2007 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2007 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Michel Blanchemanche en qualité de directeur général du Centre de formation professionnelle pour adultes - Arrêté n° 2008 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2008 CM du 9 décembre 2015 portant nomination de Mme Tania Tehei en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim - Arrêté n° 2009 CM du 09/12/2015
Arrêté n° 2009 CM du 9 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2015 - Arrêté n° 10903 VP du 10/12/2015
Arrêté n° 10903 VP du 10 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 14 décembre 2015 au 24 décembre 2015 matin inclus
