Journal officiel 2015 N°13 du 13/02/2015
- Avis n° 157 CM du 09/02/2015
Avis n° 157 CM du 9 février 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale et formulant un voeu - Arrêté n° 132 CM du 05/02/2015
Arrêté n° 132 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-15 CAPF du 15 janvier 2015 fixant les droits d'inscription des élèves occasionnels non résidents en Polynésie française du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Arrêté n° 133 CM du 05/02/2015
Arrêté n° 133 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CAPF du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015 - Arrêté n° 54 PR du 04/02/2015
Arrêté n° 54 PR du 4 février 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée Pharmacie du Port, sise à Papeete, à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, par la SELARL Tamnoun (exploitation n° 2-2015) - Arrêté n° 984 VP du 05/02/2015
Arrêté n° 984 VP du 5 février 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Matariki Sea Food - Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 05/02/2015
Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 5 février 2015 portant renouvellement de la mise à disposition pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO) - Arrêté n° 966 MRE du 04/02/2015
Arrêté n° 966 MRE/DAE du 4 février 2015 portant extension de 47 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 967 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 967 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323896 et n° 3335208 - Décision n° 968 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 968 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3317314 et n° 3317316 - Décision n° 969 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 969 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3319039
