Journal Officiel 2015 N°20 du 10/03/2015
- Arrêté n° 194 DIRAJ/BAJC/RR du 02/03/2015
Arrêté n° HC 194 DIRAJ/BAJC/rr du 2 mars 2015 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terrain dénommée Terre Fafarahi (lot 2), nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua - Arrêté n° 160008 DIR/DGR du 15/01/2015
Arrêté n° 160.008 DIR/DGR du 15 janvier 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 246 CM du 02/03/2015
Arrêté n° 246 CM du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat - Arrêté n° 151 PR du 02/03/2015
Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture - Arrêté n° 157 PR du 03/03/2015
Arrêté n° 157 PR du 3 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public dépendant de la place dite Tahua Autonomie sis commune de Papeete au profit de la société SAS VINI - Arrêté n° 154 PR du 02/03/2015
Arrêté n° 154 PR du 2 mars 2015 portant nomination de M. Edgard Tauraa expert territorial en vanille - Arrêté n° 158 PR du 04/03/2015
Arrêté n° 158 PR du 4 mars 2015 portant nomination de M. Albert Moux au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui - Arrêté n° 159 PR du 04/03/2015
Arrêté n° 159 PR du 4 mars 2015 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Carrefour Faa'a", sis à Faa'a, PK 2,300, côté montagne - Arrêté n° 2061 VP/RCH du 02/03/2015
Arrêté n° 2061 VP/RCH du 2 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques - Arrêté n° 2236 VP du 03/03/2015
Arrêté n° 2236 VP du 3 mars 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
