Journal officiel APF N°1 du 07/04/2016
- Ouverture de la séance des 9 et 10 juillet 2012
Voir le texte - Loi du Pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir le texte - Loi du Pays portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir le texte - Loi du Pays portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir le texte - Acte de délégation de l'assemblée de la Polynésie française à la commission permanente (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir le texte - Clôture de la séance des 9 et 10 juillet 2012
Voir le texte - Ouverture de la séance du 26 juillet 2012
Voir le texte - Projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "office polynésien de l'habitat" et affectation de son résultat (séance du 26 juillet 2012)
Voir le texte - Complément de la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 26 juillet 2012)
Voir le texte - Mesures d'application de la loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers et modification du code de procédure civile de la Polynésie française (séance du 26 juillet 2012)
Voir le texte
