Journal officiel 2016 N°1 NS du 07/01/2016
- Publication MEI/DGAE du 09/12/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française - Publication n° 7935 MEI/DGAE du 17/12/2015
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de 474 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
