Journal officiel APF N°10 du 09/06/2016
- Ouverture de la séance du 11 juillet 2013
Voir le texte - Loi du pays relative au Haut Conseil de la Polynésie française (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Relative au Haut Conseil de la Polynésie française (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Report des crédits de paiement sur la gestion 2013 du budget général (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Modification n° 1 du budget du Fonds de développement du tourisme de croisière (FDTC), exercice 2013 (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2013 (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte - Approbation du compte financier de l'exercice 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 11 juillet 2013)
Voir le texte
