Journal officiel 2016 N°101 du 16/12/2016
- Arrêté n° 828 SAISLV du 24/11/2016
Arrêté n° HC 828 SAISLV du 24 novembre 2016 portant agrément de M. Paraita Brothers, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale - Arrêté n° 1309 CAB/BSIRI du 24/11/2016
Arrêté n° HC 1309 CAB/BSIRI du 24 novembre 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française au titre de l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" pour l'année 2017 - Arrêté n° 1310 CAB/BSIRI du 24/11/2016
Arrêté n° HC 1310 CAB/BSIRI du 24 novembre 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association des auto-écoles de Polynésie française dans le cadre de la réalisation d'une campagne médiatique de sensibilisation sur la sécurité routière - Arrêté n° 1450 DIRAJ/BAJC/RR du 08/12/2016
Arrêté n° HC 1450 DIRAJ/BAJC/rr du 8 décembre 2016 fixant, pour l'année 2017, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 157382016 VRPF/DAF du 01/12/2016
Arrêté n° 15738-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour l'achat des manuels scolaires destinés aux établissements publics scolaires du second degré de type collège - Arrêté n° 159472016 VRPF/DAF du 01/12/2016
Arrêté n° 15947-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour couvrir les fonds sociaux, les dépenses en crédits pédagogiques et de fonctionnement - Arrêté n° 159482016 VRPF/DAF du 01/12/2016
Arrêté n° 15948-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre du collège numérique de Faa'a - Arrêté n° 159492016 VRPF/DAF du 01/12/2016
Arrêté n° 15949-2016 VRPF/DAF du 1er décembre 2016 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre du collège numérique de Faa'a - Arrêté n° 1340 DIE/FIP du 07/12/2016
Arrêté n° 1340 DIE/FIP du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 737 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Acquisition de 7 kits sur panneau solaire des sirènes d'alerte tsunami", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1341 DIE/BFC du 07/12/2016
Arrêté n° HC 1341 DIE/BFC du 7 décembre 2016 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 16.760 euros, soit 2.000.000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Rencontres culturelles interîles à Fakarava", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102030433
