Journal officiel 2016 N°102 du 20/12/2016
- Arrêté n° 1351 DIE/BPT du 07/12/2016
Arrêté n° HC 1351 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour la lutte contre la petite fourmi de feu sur Tahiti et prévention de la propagation vers d'autres îles, programme 113, action 07, sous-action 41 - Arrêté n° 1352 DIE/BPT du 07/12/2016
Arrêté n° HC 1352 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20 000 euros, soit 2 386 634 F CFP, pour la conservation et la gestion du Cyclomorpha flava (Pupu Niau), programme 113, action 07, sous-action 45 - Arrêté n° 1355 DIE/BPT du 08/12/2016
Arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41 - Convention État/Pays 131-16 du 07/12/2016
Convention annuelle 2016 n° 131-16 du 7 décembre 2016 entre l'État et la Polynésie française - Avis n° 2042 CM du 14/12/2016
Avis n° 2042 CM du 14 décembre 2016 sur le projet de décret relatif aux modalités d'instruction des demandes d'indemnisation par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Arrêté n° 2043 CM du 14/12/2016
Arrêté n° 2043 CM du 14 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 3, au profit de la commune de Pirae - Arrêté n° 1022 PR du 12/12/2016
Arrêté n° 1022 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports - Arrêté n° 1023 PR du 12/12/2016
Arrêté n° 1023 PR du 12 décembre 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 1024 PR du 12/12/2016
Arrêté n° 1024 PR du 12 décembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Beniti Tohetiaatua - Arrêté n° 1025 PR du 12/12/2016
Arrêté n° 1025 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 modifié fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
