Journal officiel 2016 N°103 du 23/12/2016
- Arrêté n° 1409 CABINET/DDPC/RML du 13/12/2016
Arrêté n° HC 1409 CABINET/DDPC/rml du 13 décembre 2016 portant désignation des responsables de la protection du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1430 SGAP du 13/12/2016
Arrêté n° HC 1430 SGAP du 13 décembre 2016 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 8 septembre 2016 - Arrêté n° 1476 DIRAJ/BAJC du 14/12/2016
Arrêté n° HC 1476 DIRAJ/BAJC du 14 décembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1390 DIE/BFC du 12/12/2016
Arrêté n° HC 1390 DIE/BFC du 12 décembre 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 16 760 euros, soit 2 000 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Acquisition et installation de lampadaires led destinés au réseau d'éclairage public de la commune de Rurutu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13, "Travaux diver[...] - Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13/12/2016
Arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 166 907 795 F CFP, soit 1 398 687,32 euros à la commune de Tubuai pour la réalisation de l'opération suivante : "DTIC, reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016 - Arrêté n° 1432 DIE/BPT du 14/12/2016
Arrêté n° HC 1432 DIE/BPT du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° HC 2262 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 936 707,97 euros HT (350 442 478 F CFP), pour le projet "Réhabilitation débarcadère de Nukutavake, travaux", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 - Avis n° 2045 CM du 15/12/2016
Avis n° 2045 CM du 15 décembre 2016 sur le projet de décret relatif à l'élection du Président de la République - Avis n° 2046 CM du 15/12/2016
Avis n° 2046 CM du 15 décembre 2016 sur les projets de décrets portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI, VII et VIII du code de l'éducation - Avis n° 2047 CM du 15/12/2016
Avis n° 2047 CM du 15 décembre 2016 sur le projet d'arrêté pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent - Arrêté n° 2048 CM du 15/12/2016
Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
